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Je constitue ou actualise ma demande de logement social sur le Service National d’Enregistrement https://www.demande-logement-social.gouv.fr, nécessaire pour le futur passage en commission d’attribution pour décision.
Je créé un compte et renseigne les informations concernant mon logement (typologie, description, photos...), et ma recherche de nouveau logement.
J'utilise le moteur de recherche. Lorsqu'une annonce correspond à mes critères, je rentre en contact avec le locataire.
J'organise mes visites et, lorsque je me suis mis d'accord avec un autre locataire, nous complétons chacun le formulaire d’engagement réciproque en ligne. Après validation, il est transmis au bailleur.
J'attends la décision de la Commission d'Attribution (qui autorise ou refuse l'échange).
Je signe les nouveaux baux et réalise les démarches : pré-état des lieux, organisation du déménagement, etc.
Oui. Après étude des dossiers, le bailleur peut refuser si les conditions du bail ou les dispositions du règlement intérieur ne sont pas respectées. La commission d'attribution du bailleur reste souveraine dans sa décision.
Oui. L’échange peut se faire sur l’ensemble des logements des bailleurs inscrits dans la bourse d’échange.
Non. Le délai de réalisation de l’échange doit être convenu entre les deux locataires. Dans tous les cas, le nouveau bail devra être signé à une date convenue entre les parties, après validation de l’échange par les commissions d’attribution de chaque bailleur et dans un délai de deux mois. Le déménagement devra avoir lieu au plus tard dans un délai d’un mois suivant la signature du bail.
Oui. Il peut être différent en raison de l’application d’un loyer à la relocation.
Non, la bourse d'échange de logements est conçue pour l’échange de deux logements dont les occupants permutent et ne permet pas techniquement de réaliser des permutations à plus de deux logements.
1 – vous créez votre compte en précisant vos coordonnées ainsi qu’un petit descriptif de votre logement. Vous insérez entre 1 à 5 photos de votre logement. Veillez à ne pas faire apparaitre de personnes sur les photos.
2 – votre bailleur valide ou non votre inscription (par exemple si vous avez résilié votre contrat de location, vous ne pourrez pas avoir accès à la bourse d'échange de logements puisque vous ne serez bientôt plus locataire).
3 – vous recevez un mail vous confirmant votre inscription.
4 – vous avez alors accès à la bourse d'échange de logements en vous connectant avec les identifiants que vous avez choisis.
5 – vous cliquez sur le menu « recherche » pour sélectionner les critères qui vous conviennent (commune, surface, montant du loyer, type de logement…).
6 – vous lancez la recherche.
7 – si des logements apparaissent à l’écran, c’est qu’il y a des offres correspondant à vos critères.
8 - vous pouvez enregistrer les critères de la recherche pour y accéder plus rapidement par la suite.
9 – en cliquant sur l’annonce vous pouvez voir toutes les photos et les caractéristiques du logement. Si celui-ci vous intéresse, vous cliquez sur « Entrer en contact ».
10 – le locataire correspondant à l'annonce va recevoir un mail lui indiquant que son logement vous intéresse. S’il est intéressé par le vôtre, il va cliquer sur « accord ». Vous recevrez un mail vous en informant.
11 – l’étape suivante sera la demande de visite via l’onglet « Mes contacts ».
12 – si la visite est concluante ou non concluante, vous l’indiquez à cet endroit et l’autre locataire concerné aussi.
13 – si les 2 visites sont concluantes, chaque locataire pourra alors télécharger le formulaire de demande d’échange pré-renseigné à retourner à son bailleur, qui sera alors prévenu de cette opération et l’informera des démarches administratives à suivre pour étudier la demande d’échange.
