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Je constitue ou actualise ma demande de logement social sur le Service National d’Enregistrement https://www.demande-logement-social.gouv.fr, nécessaire pour le futur passage en commission d’attribution pour décision.
Je créé un compte et renseigne les informations concernant mon logement (typologie, description, photos...), et ma recherche de nouveau logement.
J'utilise le moteur de recherche. Lorsqu'une annonce correspond à mes critères, je rentre en contact avec le locataire.
J'organise mes visites et, lorsque je me suis mis d'accord avec un autre locataire, nous complétons chacun le formulaire d’engagement réciproque en ligne. Après validation, il est transmis au bailleur.
J'attends la décision de la Commission d'Attribution (qui autorise ou refuse l'échange).
Je signe les nouveaux baux et réalise les démarches : pré-état des lieux, organisation du déménagement, etc.
Oui. L’échange peut se faire sur l’ensemble des logements des bailleurs inscrits dans la bourse d’échange.
Non. Le délai de réalisation de l’échange doit être convenu entre les deux locataires. Dans tous les cas, le nouveau bail devra être signé à une date convenue entre les parties, après validation de l’échange par les commissions d’attribution de chaque bailleur et dans un délai de deux mois. Le déménagement devra avoir lieu au plus tard dans un délai d’un mois suivant la signature du bail.
Oui. Chaque locataire signe un nouveau contrat de location. Le loyer et les charges correspondront au nouveau logement dans lequel il emménage.
De plus, nous vous rappelons que les loyers des logements peuvent être révisés chaque année au 1er janvier.
Après les formalités administratives réalisées auprès du bailleur, les deux locataires s’entendront sur l’organisation des déménagements et préviennent les bailleurs. Les états des lieux seront réalisés selon les modalités propres à chaque bailleur, les logements étant encore garnis du mobilier des locataires. Chacun veillera à ce que d’éventuel(le)s dégradations ou dysfonctionnements ne soient pas masqués par le mobilier. On procèdera également au relevé des compteurs.
Conformément à l’engagement réciproque signé, chacun des candidats à l’échange accepte son nouveau logement en l’état. Aucuns travaux de remise en état ne seront réalisés par le bailleur du nouveau logement (excepté d'éventuels travaux de sécurité). Les équipements (cuisine, climatisation, store …) laissés dans le logement d’un commun accord entre locataires relèveront de la responsabilité du nouveau locataire et non de celle du bailleur (entretien, maintenance, remplacement).
Lorsque vous vous inscrivez sur la bourse d'échange de logements, les autres locataires inscrits peuvent voir les caractéristiques techniques de votre logement ainsi que les photos que vous avez mises.
Par contre, ils n’ont pas accès à vos coordonnées. S’ils sont intéressés par votre logement, ils demandent à entrer en contact avec vous.
Si leur propre logement vous intéresse, vous devez accepter leur prise de contact afin qu’ils puissent vous contacter pour organiser les visites.
Si leur logement ne vous intéresse pas, vous pouvez refuser leur prise de contact et les personnes qui vous ont contactées ne sauront pas qui vous êtes. Elles seront toutefois informées de votre décision.
Cette action vous permet d'enregistrer les critères de votre recherche actuelle afin de pouvoir relancer facilement une recherche par la suite.
Une fois la recherche sauvegardée, cela permet également de recevoir par mail les nouvelles offres qui correspondent aux critères que vous avez sélectionnés (si vous avez activé l'alerte dans vos paramètres).
