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Je constitue ou actualise ma demande de logement social sur le Service National d’Enregistrement https://www.demande-logement-social.gouv.fr, nécessaire pour le futur passage en commission d’attribution pour décision.
Je créé un compte et renseigne les informations concernant mon logement (typologie, description, photos...), et ma recherche de nouveau logement.
J'utilise le moteur de recherche. Lorsqu'une annonce correspond à mes critères, je rentre en contact avec le locataire.
J'organise mes visites et, lorsque je me suis mis d'accord avec un autre locataire, nous complétons chacun le formulaire d’engagement réciproque en ligne. Après validation, il est transmis au bailleur.
J'attends la décision de la Commission d'Attribution (qui autorise ou refuse l'échange).
Je signe les nouveaux baux et réalise les démarches : pré-état des lieux, organisation du déménagement, etc.
Oui. Bien sûr ! L’inscription à la bourse d’échange est une démarche volontaire. Si une proposition ne convient pas à l’un des deux locataires, elle n’aboutit pas, sans que cela engendre de suites particulières.
Non. Le délai de réalisation de l’échange doit être convenu entre les deux locataires. Dans tous les cas, le nouveau bail devra être signé à une date convenue entre les parties, après validation de l’échange par les commissions d’attribution de chaque bailleur et dans un délai de deux mois. Le déménagement devra avoir lieu au plus tard dans un délai d’un mois suivant la signature du bail.
Oui. Il peut être différent en raison de l’application d’un loyer à la relocation.
Oui, un nouveau dépôt de garantie sera demandé à l'entrée dans les lieux du nouveau logement et le solde de tout compte sera établi après la libération du logement dont vous êtes sorti(e).
Non, la bourse d'échange de logements est conçue pour l’échange de deux logements dont les occupants permutent et ne permet pas techniquement de réaliser des permutations à plus de deux logements.
Cette action vous permet d'enregistrer les critères de votre recherche actuelle afin de pouvoir relancer facilement une recherche par la suite.
Une fois la recherche sauvegardée, cela permet également de recevoir par mail les nouvelles offres qui correspondent aux critères que vous avez sélectionnés (si vous avez activé l'alerte dans vos paramètres).
