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Je constitue ou actualise ma demande de logement social sur le Service National d’Enregistrement https://www.demande-logement-social.gouv.fr, nécessaire pour le futur passage en commission d’attribution pour décision.
Je créé un compte et renseigne les informations concernant mon logement (typologie, description, photos...), et ma recherche de nouveau logement.
J'utilise le moteur de recherche. Lorsqu'une annonce correspond à mes critères, je rentre en contact avec le locataire.
J'organise mes visites et, lorsque je me suis mis d'accord avec un autre locataire, nous complétons chacun le formulaire d’engagement réciproque en ligne. Après validation, il est transmis au bailleur.
J'attends la décision de la Commission d'Attribution (qui autorise ou refuse l'échange).
Je signe les nouveaux baux et réalise les démarches : pré-état des lieux, organisation du déménagement, etc.
Oui. Le contrat de votre ancien logement sera résilié et vous signerez un nouveau contrat.
Non. Le délai de réalisation de l’échange doit être convenu entre les deux locataires. Dans tous les cas, le nouveau bail devra être signé à une date convenue entre les parties, après validation de l’échange par les commissions d’attribution de chaque bailleur et dans un délai de deux mois. Le déménagement devra avoir lieu au plus tard dans un délai d’un mois suivant la signature du bail.
Oui. Chaque locataire signe un nouveau contrat de location. Le loyer et les charges correspondront au nouveau logement dans lequel il emménage.
De plus, nous vous rappelons que les loyers des logements peuvent être révisés chaque année au 1er janvier.
Oui. Les candidatures seront présentées à la commission d'attribution du ou des bailleurs des locataires intéressés par l’échange, qui reste souveraine dans les décisions d’attribution.
Contactez votre bailleur qui vous accompagnera dans la démarche.
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